ARTICLE 1 : DÉNOMINATION, SIÈGE ET BUT

« La Liane » est une association sans but lucratif régie par les présents statuts et subsidiairement par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège de l’association est situé dans le Canton de Genève.

L’association a pour but premier de réaliser des projets d’aide au développement, notamment en construisant des bâtiments scolaires au Bénin. Elle réalise également des projets solidaires en Suisse, principalement à Genève. L’association organise et finance également des voyages solidaires. À ces fins, elle récolte et distribue entre autres du matériel pédagogique et des biens de première nécessité. Elle met les compétences de ses membres au service du développement de l’éducation et de la santé au Bénin ainsi qu’en Suisse et ailleurs occasionnellement.

Pour réaliser son but, l’association peut collaborer avec d’autres structures privées et publiques en Suisse ou à l’étranger.

L’association s’appuie et collabore avec des ONG existantes dans les pays d’action ; sur demande, elle apporte son expertise dans le cadre de projets liés à l’éducation ou à la santé et peut être appelée à effectuer des mandats pour d’autres ONG, au Bénin, en Suisse ou ailleurs occasionnellement.

L’association utilise tous moyens légaux appropriés, notamment les médias et Internet, pour accroître son rayonnement et faire connaître les projets réalisés ou à réaliser.

ARTICLE 2 : RESPONSABILITE

Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

ARTICLE 3 : RESSOURCES

Les ressources de l’association proviennent au besoin:

  • de dons et legs
  • de parrainage
  • de subventions publiques et privées
  • de l’organisation d’évènements ponctuels visant la récolte de fonds
  • de vente de livres, de films et autres produits similaires
  • de toute autre ressource autorisée par la loi.

ARTICLE 4: MEMBRES

Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association à travers leurs actions et leurs engagements.

L’admission est de la compétence du comité, par délégation de l’assemblée générale.

La qualité de membre se perd:

  • par décès
  • par démission écrite adressée en tout temps au comité
  • par exclusion prononcée par le comité, en cas d’action du membre contraire aux statuts et au but de l’association.

ARTICLE 5 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association. Elle est notamment compétente pour :

  • élire et révoquer le comité ainsi que l’organe de contrôle des comptes
  • approuver le budget, les comptes d’exploitation ainsi que le bilan et donner décharge au comité
  • décider de toute modification des statuts
  • décider de la dissolution de l’association
  • se prononcer sur les objets soumis par le comité ou les membres et ceux qui sont réservés à l’assemblée par la loi ou les statuts.

Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut, en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou un cinquième des membres. L’assemblée générale est valablement constituée quel que soit le nombre des membres présents. Elle est convoquée dans un délai de 15 jours avant la date de l’assemblée.

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président compte double. Elles peuvent porter sur des objets ne figurant pas à l’ordre du jour.

Les décisions relatives à l’adoption ou à la modification des statuts et à la dissolution de l’association ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents.

Les votations ont lieu à main levée. A la demande d’un membre, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

ARTICLE 6 : COMITÉ

Le comité de l’association est composé du président, du trésorier et de la secrétaire.

Les membres du comité agissent bénévolement et ne peuvent prétendre qu’à l’indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement.

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes. Par sa signature, il représente valablement l’association.

Le comité est chargé de se prononcer sur l’admission des membres de l’association et pour tous les objets qui ne sont pas réservés à un autre organe par la loi ou les présents statuts.

ARTICLE 7 : ORGANE DE CONTROLE DES COMPTES

L’assemblée générale désigne chaque année deux vérificateurs des comptes. Elle peut également confier cette tâche à une société fiduciaire.

Les vérificateurs des comptes vérifient le compte d’exploitation et le bilan annuel préparés par le comité et présentent un rapport écrit et circonstancié à l’assemblée générale.

ARTICLE 8 : DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

L’association est dissoute par décision de l’assemblée générale prise à la majorité des deux tiers des voix, lorsque le comité ne peut plus être constitué statutairement ou lorsqu’elle devient insolvable et par l’ouverture de la faillite.

ARTICLE 9 : REPARTITION DE L’ACTIF EN CAS DE DISSOLUTION

En cas de dissolution de l’association, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de l’association et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.

ARTICLE 10 : ENTREE EN VIGUEUR

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale du 8 janvier 2020.

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